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Il appartient normalement aux architectes, entrepreneurs et à toutes personnes unies au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage de souscrire cette assurance.
Au regard de différents articles du Code civil (art. 1792, art. 2270,...), ceux-ci sont en effet responsables, durant un certain nombre d’années, du travail qu’ils ont effectué.
L’assurance en responsabilité civile décennale a pour but de couvrir la responsabilité des ingénieurs, architectes, entrepreneurs et sous-traitants vis-à-vis du maître et de l’acquéreur de l’ouvrage.
Elle couvre également la responsabilité civile des édificateurs vis-à-vis de tiers (locataires, voisins,...) auxquels ils n’étaient pas liés contractuellement, mais qui auraient à subir un préjudice à la suite, par exemple, de la destruction, y compris partielle, de l’ouvrage.
Même si cela peut surprendre, le maître de l’ouvrage peut avoir intérêt à souscrire cette assurance. Imaginons simplement qu’une des entreprises ayant participé à l’édification du bâtiment fasse faillite. Vers qui le maître de l’ouvrage se tournera-t-il en cas de problème?
Certaines assurances sont facultatives, d’autres par contre sont indispensables, voire obligatoires.
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